Xior Student Housing a le statut de SIR publique de droit belge (ou, en référence au concept général anglais de Real Estate Investment Trust, le statut de B-REIT).

La société immobilière réglementée est, dans la législation SIR, définie selon son objet. Cet objet consiste à mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation, des immeubles à la disposition d'utilisateurs et éventuellement, dans les limites fixées par la réglementation SIR, à détenir d'autres types de bien (des actions de sicafi publiques, des droits de participation dans certains OPC étrangers, des parts émises par d'autres REIT et des certificats immobiliers).

La SIR peut dans ce cadre exercer toutes les activités liées à la construction, à la transformation, à la rénovation, au développement (pour son propre compte), à l'acquisition, à la cession, à la gestion et à l'exploitation de biens immobiliers. La SIR poursuit une stratégie visant à détenir ses biens immobiliers sur une longue durée. La société immobilière réglementée publique exerce ses activités dans une optique de gestion active, consistant en particulier à effectuer en propre le développement et la gestion au jour le jour d'immeubles ainsi que toutes autres activités apportant de la valeur ajoutée à ces mêmes immeubles ou à leurs utilisateurs, telles que l'offre de services complémentaires à la mise à disposition des immeubles concernés.

Une SIR publique est soumise à un régime légal strict. Voici les principales caractéristiques de cette réglementation:

• Ses actions doivent obligatoirement être cotées sur le marché réglementé belge (Euronext Bruxelles) et free float de minimum 30%;
• Elle est soumise à des règles strictes en matière de conflits d'intérêts et structures de contrôle internes;
• Le portefeuille doit être comptabilisé à la valeur de marché (en application des normes IFRS). La SIR ne peut pas amortir ses biens immobiliers;
• Le patrimoine immobilier de la SIR est évalué par un expert immobilier indépendant tant de manière périodique que sur une base ad hoc;
• Le taux d'endettement consolidé ou le taux d'endettement statutaire de la SIR ne peut pas dépasser 65%;
• La SIR ne peut en principe pas détenir « d'ensemble immobilier » représentant plus de 20 % des actifs consolidés;
• Au moins 80 % du résultat doit être distribué à titre de rémunération du capital;
• La Société bénéficie d'un régime fiscal spécifique en Belgique. La base imposable de la Société est limitée (i) aux dépenses et charges non déductibles à titre de frais professionnels autres que les réductions de valeurs ou moins-values sur actions et (ii) aux avantages anormaux ou bénévoles reçus.

La SIR est soumise au contrôle de la FSMA.